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Reconnaissance

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
Demande d'avis Monsieur Gaétan Cousineau, président Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec 360, rue Saint-Jacques 2e étage Montréal (Québec) H2Y 1P5 OBJET : Demande d’avis - hypersensibilités environnementales à titre d’handicap au sens de la Charte québécoise Monsieur le président, Environ 3 % des Canadiennes et des Canadiens ont reçu un diagnostic d’hypersensibilité environnementale, et ils sont beaucoup plus nombreux à souffrir d’une sensibilité quelconque aux traces de produits chimiques et aux phénomènes électromagnétiques présents dans l’environnement. Tout porte à croire que le portrait de la situation pour les Québécoises et Québécois est semblable. Lire la lettre complète Réponse Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président Au nom de monsieur Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, j’accuse réception de votre correspondance du 21 novembre 2011, concernant l’objet mentionné en rubrique. Soyez assurés que votre correspondance a été portée à la connaissance du président. Nous vous remercions d’avoir soumis cette question à notre attention. La définition du motif handicap dans la Charte des droits et libertés de la personne retenue par notre Commission ainsi que l’interprétation de ce motif par les tribunaux du Québec est suffisamment large et ouverte pour que les personnes qui souffrent d’hypersensibilités environnementales puissent invoquer ce motif. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a consacré beaucoup d’efforts à faire reconnaître une définition très englobante du motif handicap afin d’assurer la protection et…
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Demande de reconnaissance

Demande de reconnaissance des hypersensibilités environnementales (HE) présentée à l’Assemblée nationale du Québec Le 22 septembre 2011, l’Association pour la santé environnementale du Québec (ASEQ) demandera à l’Assemblée nationale du Québec de reconnaître les hypersensibilités environnementales (HE), une condition médicale qui a des effets dévastateurs sur les personnes atteintes et leurs familles. Pierre Marsan, député libéral de Robert-Baldwin lira une déclaration et présentera une pétition demandant que le 12 mai soit déclaré jour des HE, dans le but de mieux faire connaître cette condition médicale reconnu par la Commission canadienne des droits de la personne comme une déficience. Ceci afin que les personnes qui en souffrent au Québec puissent recevoir des services répondant à leurs besoins spécifiques en matière de logement, de santé et de services sociaux. L’ASEQ organisera un kiosque d’information à l’Assemblée Nationale afin d’éduquer les députés sur le sujet des HE et afin d’expliquer les divers projets menés par le groupe. L’ASEQ est le seul regroupement au Québec qui offre de l’aide et de l’Information aux personnes atteintes d’HE. Selon Statistique Canada, près de 200 000 personnes ont reçu un diagnostic médical de cette condition au Québec.
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Une demande de reconnaissance par l’OMS

Une demande de reconnaissance par l’OMS
Les maladies d’origine environnementale, remedy clinic c’est quoi exactement ? Souffrir d’une maladie environnementale, 60mg c’est être anormalement sensible aux ondes électromagnétiques et/ou aux substances chimiques que les autres tolèrent. Non seulement c’est invalidant, order mais en plus, ce n’est même pas reconnu, à l’exception de rares pays comme la Suède ! D’où l’idée de cette Journée mondiale du 12 mai… Publié le 12/05/2011 par Institut Moncey Une demande de reconnaissance par l’OMS Les associations de malades de pathologies environnementales, qui regroupent notamment les s victimes du Syndrome de l’Hypersensibilité Chimique Multiple (HCM) et du syndrome de l’hypersensibilité electromagnétique (HEM), entendent bien bénéficier d’une reconnaissance officielle et pour cela, seront reçues par la Directrice de Santé Publique et d’Environnement de l’OMS, dès demain 13 mai. Cette demande de reconnaissance s’appuie sur une pétition signée par 26 pays, plus de 200 experts de santé environnementale, plus de 240 ONG, fondations et partenariats du domaine de la santé environnementale et de l’environnement. Des symptômes très variables Si les maladies d’origine environnementales ont autant de mal à se faire reconnaître, c’est déjà parce qu’il est très difficile d’imputer leurs symptômes à un facteur environnemental particulier (même si les malades disent aller mieux lorsqu’ils n’y sont plus soumis) et parce que les symptômes décrits sont très variables. Ils vont des troubles neurologiques aux difficultés respiratoires et digestives en passant par des troubles immunologiques, dermatologiques, endocriniens, cardiovasculaires ou ORL. En outre, les médecins ne sont pas formés pour repérer ces pathologies environnementales puisqu’elles ne sont…
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Les hypersensibilités environnementales

Les hypersensibilités environnementales
Certains pays et organisations reconnaissent déjà que les hypersensibilités environnementales (HE) constituent des maladies ou des invalidités: L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît l’hypersensibilité électromagnétique (HEM) et a publié un programme de recherche en 2006 portant sur les champs de radiofréquence.i OMS et la Classification CIM-10 – cliquez ici afin de lire La reconnaissance dans les pays suivants: Canada La Commission canadienne des droits de la personne reconnaît les HE à titre d’invalidité.ii Santé Canada déclarait, dans une publication de janvier 1991 intitulée Maladies chroniques au Canada, que l'hypersensibilité chimique multiple (HCM) ne devraient pas faire l’objet de discrimination par les assureurs privés et que cette condition devrait être enseignée en faculté de médecine et en formation médicale permanente. Travaux publics Canada a mis en place, à l’attention des fonctionnaires fédéraux, des procédures et directives relatives aux hypersensibilités environnementales en milieu de travail (Hypersensibilité environnementale en milieu de travail, avril 1998). Le Collège des médecins de famille de l’Ontario a créé un programme de formation entre collègues (Peer Presenter Program) relatif à la santé environnementale accrédité (MAINPRO) pour fins de formation médicale permanente. Le ministère de la Santé de l’Ontario a mis sur pied en 1984 un comité « ad hoc » pour étudier les troubles relatifs aux HE; le comité a, dans son rapport, défini ce type de condition pour la première fois. Le ministère a de plus financé divers projets de recherche médicale sur l’HCM y compris i) une somme de 1,5 million$ pour la mise sur…
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Commission Canadienne des droits de la personne

Commission Canadienne des droits de la personne
Politique concernant les hypersensibilités environnementales Politique approuvée par la Commission le 15 juin 2007 Les personnes hypersensibles à l’environnement éprouvent des réactions indésirables à des agents environnementaux, et ce, à des niveaux largement inférieurs à ceux qui affecteraient des « personnes normales ». Cet état pathologique constitue une déficience et ceux qui en souffrent ont le droit d’être protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit toute forme de discrimination fondée sur une déficience. La Commission canadienne des droits de la personne reçoit les demandes de renseignement et traite les plaintes de personnes qui croient avoir été victimes de discrimination à cause d’hypersensibilités environnementales. Comme pour les autres types de déficience, les personnes hypersensibles à l’environnement ont droit à des mesures d’adaptation en vertu de la loi. La Commission encourage les employeurs et les fournisseurs de services à aborder les questions d’adaptation de façon proactive en veillant à ce que leurs lieux de travail et leurs installations soient accessibles à des personnes ayant divers types de déficiences. Pour être efficaces, les mesures d’adaptation pour les personnes souffrant d'hypersensibilités environnementales doivent reposer sur des stratégies novatrices permettant de réduire ou d’éliminer les déclencheurs dans l’environnement. Mentionnons, entre autres, l’élaboration et l’application de politiques de milieux de travail sans parfum ni produits chimiques, la mise en place de programmes de sensibilisation pour favoriser l’adhésion volontaire à ces politiques, l’utilisation restreinte de produits chimiques, l’achat de produits moins toxiques et la diffusion de préavis pour informer…
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Reconnaissance au Japon

Mainichi (Japon), 12 juin 2009, ambulance On a appris que l’hypersensibilité chimique multiple (HCM) sera ajoutée à la liste des maladies, discount dans les tableaux médicaux électroniques ainsi que dans les formulaires électroniques de réclamation d’honoraires médicaux.Le Centre de développement du système d’information médicale (MEDIS-DC), un organisme affilié au ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être, et au ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, compte en effet mettre la modification en vigueur le 1er octobre 2009.Pour la première fois le gouvernement reconnaît la condition de façon officielle. La mesure est essentielle, car une maladie ne peut être couverte par l’assurance maladie si elle n’est pas énumérée dans cette liste. On estime que la mesure apportera soulagement aux quelque 700,000 personnes souffrant d’HCM qui, à l’heure actuelle, doivent défrayer de leurs poches les frais de traitement. Le Comité de liaison relatif au syndrome des bâtiments malsains (basé à Tokyo), qui avait fortement encouragé le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Être à reconnaître l’HCM comme maladie, s’est vu invité en mai dernier à faire une demande officielle de modification au MEDIS-DC. Ce dernier a informé le Comité le 1er juin que la modification est projetée pour le 1er octobre prochain.Le syndrome des bâtiments malsains, un type d’HCM, est déjà couvert par l’assurance maladie. Toutefois, alors que le syndrome des bâtiments malsains est déclenché par une pollution de l’air intérieur par des produits chimiques tels que le formaldéhyde ou le toluène, l’HCM est déclenchée par des…
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