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Quebec Human Rights Commission (french only)

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Demande d’avis

Monsieur Gaétan Cousineau, président
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
360, rue Saint-Jacques 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 1P5

OBJET : Demande d’avis – hypersensibilités environnementales à titre d’handicap au sens de la Charte québécoise

Monsieur le président,
Environ 3 % des Canadiennes et des Canadiens ont reçu un diagnostic d’hypersensibilité environnementale, et ils sont beaucoup plus nombreux à souffrir d’une sensibilité quelconque aux traces de produits chimiques et aux phénomènes électromagnétiques présents dans l’environnement. Tout porte à croire que le portrait de la situation pour les Québécoises et Québécois est semblable.

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Réponse

Madame la Présidente,
Monsieur le Vice-président

Au nom de monsieur Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, j’accuse réception de votre correspondance
du 21 novembre 2011, concernant l’objet mentionné en rubrique.

Soyez assurés que votre correspondance a été portée à la connaissance du président.
Nous vous remercions d’avoir soumis cette question à notre attention.

La définition du motif handicap dans la Charte des droits et libertés de la personne retenue par notre Commission ainsi que l’interprétation de ce motif par les tribunaux du Québec est suffisamment large et ouverte pour que les personnes qui souffrent d’hypersensibilités environnementales puissent invoquer ce motif. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a consacré beaucoup d’efforts à faire reconnaître une définition très englobante du motif handicap afin d’assurer la protection et la défense des droits du plus grand nombre de personnes.

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