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Commission Canadienne des droits de la personne

Commission Canadienne des droits de la personne

Politique concernant les hypersensibilités environnementales

Politique approuvée par la Commission le 15 juin 2007

Les personnes hypersensibles à l’environnement éprouvent des réactions indésirables à des agents environnementaux, et ce, à des niveaux largement inférieurs à ceux qui affecteraient des « personnes normales ». Cet état pathologique constitue une déficience et ceux qui en souffrent ont le droit d’être protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit toute forme de discrimination fondée sur une déficience. La Commission canadienne des droits de la personne reçoit les demandes de renseignement et traite les plaintes de personnes qui croient avoir été victimes de discrimination à cause d’hypersensibilités environnementales. Comme pour les autres types de déficience, les personnes hypersensibles à l’environnement ont droit à des mesures d’adaptation en vertu de la loi.

La Commission encourage les employeurs et les fournisseurs de services à aborder les questions d’adaptation de façon proactive en veillant à ce que leurs lieux de travail et leurs installations soient accessibles à des personnes ayant divers types de déficiences.

Pour être efficaces, les mesures d’adaptation pour les personnes souffrant d’hypersensibilités environnementales doivent reposer sur des stratégies novatrices permettant de réduire ou d’éliminer les déclencheurs dans l’environnement.

Mentionnons, entre autres, l’élaboration et l’application de politiques de milieux de travail sans parfum ni produits chimiques, la mise en place de programmes de sensibilisation pour favoriser l’adhésion volontaire à ces politiques, l’utilisation restreinte de produits chimiques, l’achat de produits moins toxiques et la diffusion de préavis pour informer les employés et les clients des travaux de construction, de réaménagement et de nettoyage. De telles mesures peuvent prévenir les blessures et les maladies professionnelles tout en réduisant les coûts et les risques pour la santé et la sécurité.Pour de plus amples renseignements sur l’hypersensibilité environnementale, prière de consulter les publications suivantes de la Commission.

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Politique concernant les hypersensibilités environnementales

Le point de vue médical sur les hypersensibilités environnementales

La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique

 

 

Pour commander une copie des rapports sans frais, appelez au: 1-888-214-1090